Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 672. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 661, modifié par le sous-amendement n° 672. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
L'amendement n° 68 est-il défendu ?
Je suis saisie d'un amendement n° 412. La parole est à M. Yves Bur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 69 est-il défendu ?
La parole est àM. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 70, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 663. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 70.
L'amendement n° 412 est retiré. Je mets aux voix l'article 29, modifié par l'amendement n° 661. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)
