Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 674. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 663 corrigé. (Le sous-amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 70, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Le Guen est de très bonne humeur ce matin ! (Sourires.) L'amendement n° 396 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 8 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 71 est retiré. L'amendement n° 423 est-il défendu ?
De toute façon, votre amendement serait tombé, monsieur Le Guen ! (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 364 rectifié tombe. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, n° 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur : Rece...
Je mets aux voix l'amendement n° 423. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Je veux abonder dans le sens de Mme la ministre. Nous avons eu un long débat sur ce sujet, en juillet 2004, et nous avons tenu à rendre le DMP imperméable : il ne devait y avoir aucune communication entre le médecin traitant et le médecin du travail. Nous avions également exclu d'accès au DMP les médecins d'assurance.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est un sujet fondamental pour la protection du citoyen et du travailleur.
Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 447 est-il défendu ?
