Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 420 tombe. L'amendement n° 421 est-il défendu ?
Retirez-vous l'amendement, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
Je mets aux voix l'amendement n° 421. (L'amendement n'est pas adopté.)
Il ne doit pas être facile de voter contre un amendement que l'on a signé. (Sourires.) L'examen de ce PLFSS se révèle pour le moins surprenant depuis quarante-huit heures ! Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 65, rédactionnel, de la commission des affaires culturelles. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 65. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 411. La parole est à M. Yves Bur, pour le soutenir.
L'amendement n° 422 rectifié est-il défendu ?
Vous êtes fatigué, monsieur Bur ! (Sourires.) L'amendement n° 411 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 268. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 422 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
