Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Nous examinons des articles importants ; nous avons le droit de les discuter !
Monsieur Préel, vous seul avez la parole !
Il est comme Janus ! (Sourires.) Poursuivez, monsieur Préel !
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 190. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 62, 232 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 62.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 232.
La parole est à M. Jean-Luc Préel qui, dans l'amendement n° 272, préfère le mot « accord ».
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La rectification ne modifiera guère le contenu de mon intervention. L'amendement porte sur ce sujet fondamental qu'est le transfert ou la délégation de compétences. Il faut encore travailler sur ces notions, mais il est impératif de les mettre en oeuvre, compte tenu des problèmes que pose la démographie médicale et, plus largement, de ceux que...
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La vaccination est un sujet aussi important que délicat, et il y a dans ce domaine des philosophies très différentes. Pour ma part, même si je fais partie de ceux qui pensent qu'elle protège, je considère que sa prescription appelle un avis médical, ce qui n'empêche pas que, par la suite, l'acte puisse être effectué par le personnel infirmier l...
L'amendement n° 62 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 232. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 272. (L'amendement n'est pas adopté.)
Il nous reste toute une série d'amendements à examiner à l'article 31. Les orateurs inscrits sur l'article se sont longuement exprimés. Je vous demande d'être très concis pour présenter vos amendements. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Madame le ministre, je répète que l'exposé sommaire de votre amendement pose problème. Le texte de son deuxième paragraphe comporte une faute de syntaxe et ne veut pas dire grand-chose. Je vous en donne lecture : « La première injection devra continuer à être prescrite par le médecin afin de déterminer si l'état de santé du patient est compatib...
La parole est à M. Christian Paul.
