Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Christian Paul.
S'agissant de « boîte à outils », je confirme l'excellence du rapport de M. Colombier relatif aux urgences médicales, dont les propositions ont été adoptées à l'unanimité des membres de la mission d'information.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons aux amendements à l'article 31. Je suis d'abord saisie d'un amendement n° 189. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 189. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 190. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme la ministre.
Le rapporteur devient de plus en plus révolutionnaire ! (Rires.) J'en prends acte, même si je dois pour cela oublier mon devoir de réserve La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas de divergences entre le Gouvernement et nous sur l'objectif à atteindre. Quant au rapporteur, je le remercie d'avoir déposé cet amendement, qui prouve sa détermination à combattre la fraude, contre laquelle il faut agir à tous les niveaux. L'amendement permettra d'ouvrir des négociations afin de régler le g...
