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Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 529.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 529. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 30, modifié par les amendements adoptés. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 et 275, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 60.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 275.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je pense que, sur ce sujet très important et très délicat, nous sommes, sur le fond, tous d'accord. L'amendement présenté par notre collègue Marisol Touraine est fondamental. Comme elle l'a fort bien expliqué, il s'agit de favoriser l'égal accès de tous à des soins de qualité. La question des dépassements d'honoraires nous renvoie à la convent...
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Chère collègue, Mme la ministre étant elle-même pharmacienne, elle est très au fait du sujet. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 60 et 275. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit sur l'article 31.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.