Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
Dont acte quant au déroulement particulier de la séance depuis quarante-huit heures et surtout depuis ce matin. Cela dit, je sais bien que ce n'est pas la solution idéale, mais, en application des paragraphes 6 et 7 de l'article 99 du règlement, vous pouvez déposer en séance des sous-amendements et des amendements dès lors que le Gouvernement ...
Nous en venons à la discussion des amendements sur l'article 30. Je suis saisie d'un amendement n° 269. La parole est à M. Jean-Luc Préel pour le défendre.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 269.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Madame la ministre, mes chers collègues, les franchises constituent une deuxième atteinte grave au principe de solidarité excellemment rappelé par notre collègue Valérie Fourneyron, la première étant la liberté tarifaire accordée au spécialiste dont le patient a le malheur de ne pas suivre le parcours de soins. Et cette deuxième atteinte est p...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour deux minutes.
Je mets aux voix l'amendement n° 269. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 56, qui est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 365 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 365.
L'amendement n° 419 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 365. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 419 tombe. Je suis saisie de deux amendements, nos 270 et 417, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 270 est-il défendu, monsieur Préel ?
