Interventions de Catherine Génisson

Jeudi 8 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 : Rapport, no 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Action extérieure de l'État : Rapport spécial, n° 276, annexe 1, d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je fais totalement miens les propos de M. Decool sur la transfusion sanguine.

Un véritable problème se pose en la matière. Par ailleurs, je suis en total accord avec l'analyse de notre collègue Gérard Bapt sur ce budget, en particulier concernant l'éparpillement des crédits et le manque de lisibilité de la politique de santé publique. Je déplore, comme lui, la baisse de 26 % du programme « Drogue et toxicomanie », qu'il...

Si !

C'est vrai !

a indiqué qu'elle ne ferait qu'un seul commentaire sur le projet de budget de la santé pour 2008, à savoir son périmètre rétréci. Par ailleurs, le rapporteur doit être chaleureusement remercié pour le choix de son sujet d'étude et le fait qu'il a été traité de manière tout à fait intéressante. Bien que son organisation soit complexe, la santé p...

Dossier médical partagé, personnalisé, personnel : en dépit de nos hésitations sur la terminologie à employer, nous étions tous d'accord pour trouver de l'intérêt au DMP. Mais peut-être nous sommes-nous collectivement trompés en faisant de ce dispositif le fondement de l'organisation du système de soins, dont il est bien plutôt la conséquence. ...

J'ai bien entendu les arguments de Mme la ministre mais il me paraît important que le mode de fonctionnement des établissements PSPH que je connais bien car ils sont très nombreux dans le Nord-Pas-de-Calais soit évalué et que l'on veille à prendre en compte à sa juste mesure leur investissement dans la délégation de service public.

Il est défendu, monsieur le président.

L'amendement n° 461 est défendu !

L'amendement n° 462 est défendu !

Il me semble que, dès lors que l'on souhaite développer les structures de coopération en matière d'hospitalisation, toutes les propositions visant à favoriser la création de ces structures doivent être examinées avec attention.

Notre amendement, quasiment identique à celui que vient de défendre M. Jardé, vise implicitement à défendre le rôle des structures de coopération et, plus largement, la place de l'hospitalisation dans l'organisation de notre système de soins.

Je remercie le Président de la République de s'être préoccupé de cette question, car il y a urgence en la matière, comme je l'ai déjà dit au Gouvernement.

Face au phénomène de désertification dans certaines spécialités, comme la radiologie ou la chirurgie, il est urgent d'adopter ces amendements et de mettre ainsi en oeuvre ce que préconise le Président de la République

indépendamment de la mission présidée par M. Larcher, pour lequel nous avons le plus grand respect.

Un tel sujet mérite un débat de fond. Plusieurs systèmes d'évaluation du coût de l'hospitalisation qu'elle soit privée ou publique ont été inventés : ils ont tous montré leurs limites. La tarification à l'activité, pour imparfaite qu'elle soit, semble la meilleure formule, même si, comme l'a indiqué Jean-Marie Le Guen, l'acte intellectuel ...

L'article 42 porte, d'une part, sur le passage de l'hôpital public à la T2A à 100 %, d'autre part, sur la convergence entre secteur public et secteur privé. Favorable à la première mesure, la Fédération hospitalière de France rappelle à juste titre que la tarification à l'activité ne représente que 50 % du budget de l'hôpital les 50 % restan...

Il n'en est pas moins nécessaire, comme l'a dit M. Le Guen, que la T2A prenne davantage en considération la dimension d'acte intellectuel ainsi que l'environnement social et psychiatrique du patient. Par ailleurs, M. Muzeau a souligné à juste titre l'effet inflationniste de la T2A et la logique de rentabilité qui explique le redressement du se...

Pour une fois, nous approuvons entièrement cet article du PLFSS, qui permet aux médecins exerçant dans des centres de planification de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. L'implication exemplaire de ces centres dans notre pays doit être saluée. Cependant, madame la ministre, la situation dans notre pay...