Interventions de Catherine Génisson
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Je suis d'accord !
Je l'ai défendu et je n'y reviens pas. Nous respectons la règle que nous nous sommes fixée.
Je tiens à le souligner, cet amendement est pourtant présenté par tous les groupes politiques de notre assemblée, puisque M. Leonetti avait déposé un amendement n° 241 rectifié identique à notre amendement n° 456 rectifié.
Vous avez raison, madame la ministre, il n'y a pas de support législatif pour que la tarification à l'activité soit reconnue pour certains hôpitaux locaux. Mais il y a là un vrai sujet : comment font, par exemple, les hôpitaux locaux qui font de l'hémodialyse ? Pardonnez-moi, mais votre réponse n'est pas satisfaisante. Nous demandons que le Gou...
Cet amendement vise à restaurer le principe de péréquation, qui permet de donner plus aux régions qui ont le moins. La région Nord-Pas-de-Calais, dont les indicateurs sanitaires sont malheureusement mauvais, est dans cette situation. Vous en savez quelque chose, madame la ministre, pour avoir accompagné M. le président de la République dans sa...
J'entends bien les arguments de Mme la ministre, et je la remercie de constater que la région Nord-Pas-de-Calais est assez exemplaire en matière de la santé publique. Je crois d'ailleurs que nous avons un peu servi d'exemple, « à l'envers », sur la loi de santé publique. Je voudrais saluer le ministre Xavier Bertrand car, grâce à son aide, nou...
N'ayant pas l'intelligence de notre rapporteur, je n'ai malheureusement rien compris à vos explications, madame la ministre, et j'en aurais aimé une traduction simple ! (Sourires.)
Je voudrais abonder dans le sens de Jean-Marie Le Guen. Je m'interroge sur l'utilisation de ce fonds au profit du compte épargne-temps. Les heures de récupération sont un sujet très important, qui concerne à la fois les praticiens hospitaliers et le personnel paramédical de nos hôpitaux. Je voudrais demander à Mme la ministre des précisions sur...
Eh bien voilà !
Ah oui !
Ne qualifiez pas de « confortable » la situation d'un parent isolé !
C'est le commentaire qui était déplacé !
Je voudrais abonder dans le sens de Mme Billard. Si je suis intervenue tout à l'heure en réaction aux propos de M. Tian, ce n'était pas pour m'indigner de la lutte anti-fraude, mais pour m'insurger contre le fait de considérer que les bénéficiaires d'API vivent une situation « confortable ». Vous décrivez certaines femmes qui reconstituent leu...
Il est essentiel que les apprentis puissent bénéficier d'une visite médicale avant le début de leur contrat d'apprentissage. J'appelle néanmoins l'attention sur une confusion des genres entre le médecin traitant et le médecin du travail. Avec la loi de juillet 2004, nous avons inscrit dans le code de la sécurité sociale le dossier médical perso...
L'amendement est défendu : il prouve que nous sommes très déterminés à lutter contre les fraudes.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Avant de passer à l'examen des amendements à cet article, je vous informe que ceux qui ont été déposés par le Gouvernement à l'article 32, après l'article 32 et à l'article 33 vont être distribués. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
