Interventions de Catherine Génisson

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour défendre l'amendement n° 417 qu'il a déposé à titre personnel.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

C'est donc un avis défavorable aux deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 270. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 417. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 418. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 445. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 445. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement n'est pas adopté.)