Interventions de Catherine Génisson
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Il est possible de devenir allergique à un vaccin après l'avoir très bien supporté une première fois. Les allergologues ne me contrediront pas. Et puis, les allergies ne sont pas les seules questions à soulever pour prescrire une vaccination. Il faut évaluer la situation médicale du patient, ses antécédents et les éventuelles pathologies associ...
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour une brève intervention.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Martine Billard, qui est à l'origine de ce très beau débat !
Je suis très favorable à l'amendement de Mme Billard. Avec cet amendement qui remet en cause un dispositif introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale en 2004, nous quittons le débat qui nous a occupés depuis le début de la matinée sur les dépassements d'honoraires. Pour une meilleure qualité de la prise en charge de la santé ...
Mais lier les deux questions, c'est pénaliser doublement le patient qui n'aura pas respecté le parcours de soinss, en ajoutant à un moindre remboursement la possibilité pour le spécialiste de lui appliquer un dépassement d'honoraires. Quant à l'argument du Conseil d'État, qui a indiqué que le spécialiste avait plus de travail quand le patient n...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 366 et 424 La parole est Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 366.
Sans faire de mauvais procès au Gouvernement, j'estime qu'il s'agit de la première attaque contre le principe de solidarité fondateur de la sécurité sociale, que nous défendons tous. C'est très grave. Autant nous sommes très attachés au parcours de soinss et nous pouvons concevoir, dans une logique de responsabilisation, qu'en cas de non-respe...
Quel est l'avis de la commission ?
De fait, si !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, madame la ministre : je ne remets pas en cause la négociation conventionnelle. Sans doute me suis-je mal exprimée. J'ai voulu dire que le patient subit pour ainsi dire une négociation conventionnelle qui n'a pas eu lieu. L'application du mécanisme de liberté tarifaire au patient qui n'a pas respecté...
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 366 et 424. (Ces amendements sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est àM. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 64 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.
