Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ?
Quel est l'avis de la commission des finances ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements identiques ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Yves Bur.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que notre assemblée doit encore examiner ce soir les crédits relatifs à la sécurité sanitaire : je vous demande donc de faire un effort de concision, malgré l'intérêt de ces débats. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, que je remercie d'être bref.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 106, 127, 133 et 144. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 173 rectifié. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 180 rectifié et 182. Pouvons-nous considérer, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez déjà défendu l'amendement n° 173 rectifié ?
La parole est à M. le rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques, pour soutenir le sous-amendement n° 180 rectifié.
La parole est à M. Benoist Apparu, pour défendre le sous-amendement n° 182.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 182 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Le sous-amendement n° 182 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 180 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 180 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 130. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le soutenir.
Les amendements nos 130 et 131 sont retirés. Je mets aux voix l'article 53, modifié par l'amendement n° 173 rectifié. (L'article 53, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 172, portant article additionnel après l'article 53. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
