Interventions de Catherine Génisson
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Mme Zimmermann n'étant pas là pour défendre ses deux amendements, je préfère que vous ne présentiez que les amendements nos 84 et 85.
Sans entrer dans le débat, je ne peux que me féliciter de toutes les mesures qui favorisent l'égalité professionnelle. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 84 et 85 ?
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir rappelé que l'égalité professionnelle ne se résumait pas à l'égalité salariale. Monsieur le rapporteur spécial, laissez-vous toujours à M. Chartier le soin de maintenir ou de retirer ces amendements ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Les amendements nos 84 et 85 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 77 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques du travail et de l'emploi, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi modifiés, sont adoptés.)
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à cette mission.
Sur l'article 52, je suis saisie d'un amendement n° 143 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dufau, vous retirez l'amendement 143 rectifié ?
Je mets aux voix l'article 52. (L'article 52 est adopté.)
Sur l'article 53, je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 106, 127, 133 et 144. La parole est à M. Francis Vercamer pour défendre l'amendement n° 127.
L'amendement n° 133 est-il défendu, Monsieur Gorce ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille pour soutenir l'amendement n°144.
