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Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 161. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je mets aux voix l'amendement n° 161. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 142. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Mariani.
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 142. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 132. La parole est à M. le rapporteur spécial pour l'accompagnement des mutations économiques, pour le soutenir.
C'est un amendement de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement, monsieur Gorce ?
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Maintenant que vous avez entendu l'argumentation des deux membres du Gouvernement, monsieur Gorce, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 132 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 84. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.