Interventions de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 172. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 134. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 134. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 54. (L'article 54 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 86 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 55 est ainsi rédigé.

Je suis saisie d'un amendement n° 145, portant article additionnel après l'article 55. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je crois, monsieur Mariani, que vous vous êtes déjà exprimé.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons impérativement examiner un autre budget après celui-ci. J'ai donc demandé à tous les orateurs d'être particulièrement concis. Je mets aux voix l'amendement n° 145. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Thierry Mariani.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 139. (L'amendement n'est pas adopté.)