Interventions de Catherine Génisson

Je suis saisie d'un amendement n° 136 rectifié, de M. Gorce. Cet amendement a déjà été défendu. L'avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 56. (L'article 56 est adopté.)

Nous abordons l'article 57, sur lequel vous m'avez demandé la parole, monsieur le secrétaire d'État.

La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques du travail et de l'emploi.

Il règne une certaine confusion dans ce débat et je voudrais y mettre un peu d'ordre. Sur l'article 57, je suis saisie de plusieurs amendements. Les amendements nos 146, 138 et 128 sont de suppression. L'amendement n° 24 vise à réécrire l'article, ainsi que l'amendement n° 137 rectifié, cosigné par M. Lefebvre. Sur les amendements de suppress...

L'amendement n° 146 est retiré. Monsieur Muzeau, maintenez-vous l'amendement n° 138 ?

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 128.

L'amendement n° 128 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 138. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n°24.

L'amendement n° 24 est retiré. Reste l'amendement n° 137 rectifié, qui a déjà été défendu par M. Lefebvre. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 57, modifié par l'amendement n° 137 rectifié. (L'article 57, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, n° 135, tendant à supprimer l'article 58. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 135. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 58. (L'article 58 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 147. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement n'est pas adopté.)