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Je suis saisie d'un amendement n° 288 rectifié. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 288 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1263. Cet amendement est-il défendu, monsieur Carré ?
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1263. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 530. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je n'ai jamais empêché personne de s'exprimer, monsieur Gaubert !
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 530. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 531. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Sur le vote de l'amendement n° 531, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.