Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 528. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 140. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 529. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 529. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 636. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 636. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1262. La parole est à M. Olivier Carré, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1262. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 637. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 637. (L'amendement est adopté.)