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Je mets aux voix l'amendement n° 1060 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1365 et 1369. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 1365.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1369.

L'amendement n° 1369 est retiré. La parole est à M. François Brottes.

La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.