Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 1365. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de deux amendements, nos 527 et 735, qui tendent à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 527.
Il faut conclure, madame Fioraso !
Madame Fioraso, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 735. Je vous demanderai d'être bref, monsieur Gosnat, car vous avez déjà largement exposé vos arguments lors de votre intervention sur l'article.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression ?
Laissez le rapporteur s'exprimer, s'il vous plaît.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour répondre à la commission.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour répondre au Gouvernement.
La parole est à M. Daniel Paul
pour une très courte intervention, avant que nous ne passions au vote. Vous avez la parole, monsieur Paul.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 527 et 735. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Mes chers collègues, je vous ai laissés vous exprimer très largement sur l'article 1er. Désormais, j'appliquerai strictement le règlement de notre assemblée pour les amendements restant à examiner sur cet article, en ne donnant la parole qu'au défenseur de l'amendement, puis à un orateur pour et à un orateur contre. (« Très bien ! » et applaudi...
