Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 957. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842, 908, 895, 905).
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
Nous abordons la discussion des articles. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Nous commençons par des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.
Je suis saisie d'un amendement n° 732. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 732. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 733. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Le président Ollier réfléchit, mon cher collègue. (Sourires.) Je mets aux voix l'amendement n° 733. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 734. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
