Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 656, modifié par le sous-amendement n°1464. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1182. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Merci, monsieur le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1182 ?
L'amendement n° 1182 est retiré.
Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 558. Peut-être pourriez-vous défendre également les amendements nos 557 et 548, madame Fioraso.
Je considère, ma chère collègue, que vous avez ainsi défendu les amendements nos 558, 557 et 548. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Geneviève Fioraso.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Je mets aux voix l'amendement n° 558. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 557. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 77. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 670, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 548 a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
