Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 884. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 563. (Il est procédé au scrutin.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 657.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 24 L'amendement n° 563 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 562. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 564 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 640. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 9 juin 2008, à seize heures : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 6 juin 2008, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'amendement n° 657 est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 1474. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1474. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 167. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
L'amendement n° 167 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
L'amendement n° 14 est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 656, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1464. La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre le sous-amendement n° 1464.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1464. (Le sous-amendement est adopté.)
