Interventions de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 870. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 961. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 961. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 718 de M. Charié. Cet amendement rédactionnel recueille un avis favorable de la part de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 20, modifié par l'amendement n° 718. (L'article 20, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 20.

Je suis saisie d'un amendement n° 872 rectifié. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 872 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1061 rectifié. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement est-il retiré ?

L'amendement n° 1061 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 179 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 179 rectifié. (L'amendement est adopté.)