Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 98 rectifié. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 740. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 668.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 668 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 669.
Nous en venons à l'examen de l'article 20. Je suis saisie d'un amendement n° 959. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
L'amendement n° 669 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements, nos 162, 119 et 741, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 119 et 741 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 162.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour présenter l'amendement n° 741.
Je mets aux voix l'amendement n° 959. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'avis du Gouvernement est favorable aux trois amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 162. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 958. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
En conséquence, les amendements n°s 119 et 741 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1179. Monsieur Tardy, maintenez-vous votre amendement ?
