Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 161.
Je suis saisie d'un amendement n° 759. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le soutenir.
Monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, maintenez-vous l'amendement n° 187 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Madame de La Laure de La Raudière, maintenez-vous l'amendement n° 498 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n°s 161, 187 et 498 sont retirés. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 74.
Et il lève le gage ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 759, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 18 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir ces deux amendements.
Je mets aux voix l'amendement n° 74. (L'amendement est adopté.)
Les amendements nos 18 et 19 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 1190 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
En conséquence, l'amendement n° 499 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 740. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1190 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 97 deuxième rectification. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.
