Interventions de Catherine Génisson

La parole est à M. Lionel Tardy.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement est adopté.)

Nous en venons aux deux amendements nos 989 et 990, défendus par M. François Brottes et qui ont recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 96. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96. (L'amendement est adopté.)

Enfin, l'amendement n° 991, également soutenu par M. François Brottes, a recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. André Chassaigne.

Je suis saisie d'un amendement n° 716. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 739. (L'amendement n'est pas adopté.)

Et il lève le gage ?

Je suis saisie d'un amendement n° 160 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 716, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 160 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 19, modifié par les amendements adoptés. (L'article 19, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 161, 187 et 498.

Nous en venons maintenant aux amendements portant articles additionnels après l'article 19.