Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 478. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 18. (L'article 18 est adopté.)
L'amendement n° 159 étant présenté au nom de la commission, je vous demande, monsieur le rapporteur, si vous retirez cet amendement. Bien entendu le retrait de l'amendement entraînera la chute des sous-amendements.
Nous en venons à l'article 19, sur lequel je vous précise que c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui donnera l'avis de la commission. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendem...
L'amendement n° 159 est retiré. La parole est à M. Thierry Mariani, bien que ses sous-amendements nos 891, 889, 892 et 890 tombent du fait du retrait de l'amendement n° 159.
La parole est à M. François Brottes, pour une très courte intervention. Je répète que le très long débat autour de l'article 6 vous permet de prendre l'engagement d'être, les uns et les autres, concis dans la discussion des amendements. Mais si on commence à s'exprimer sur des amendements retirés, la discussion risque de durer longtemps : je vo...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 977. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Je vous en prie, monsieur Brottes.
Je vous donne la parole quelques instants, monsieur Chassaigne, étant entendu que ce que j'ai dit pour M. Brottes vaut aussi pour vous.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Les sous-amendements nos 891, 889, 892, 890 à l'amendement n° 159 et l'amendement n° 159 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 191. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
L'amendement n° 191 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 486. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
L'amendement n° 486 est retiré. L'amendement n° 1172 est-il maintenu, madame de La Raudière ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1172 est retiré. Je suis saisie de deux amendements, nos 738 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 738.
L'amendement n° 738 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 29.
