Interventions de Catherine Génisson
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Compte tenu de la suppression du II, l'amendement n° 1170 devient l'amendement n° 1170 rectifié. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1510. (Le sous-amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 1170 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 1510. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je suis saisie d'un amendement n° 1183. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 1183 est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 747, visant à supprimer l'article 18. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Rassurez notre assemblée !
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 747. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 748, qui vise à supprimer l'aliéna 5 de l'article 18. Puis-je considérer, monsieur Brard, que vous l'avez défendu en même temps que l'amendement de suppression de l'article 18 en son entier ?
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, comme vous l'avez tous souligné, l'article 6 a donné lieu à une discussion de grande qualité. Je vous propose donc de faire preuve, dans le respect de notre règlement, de la plus grande concision dans la discussion des amendements à cet article. Avant d'en aborder l'examen, je voudrais également, en votre nom, mes chers co...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
