Interventions de Catherine Génisson
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Je vous demande d'être bref, monsieur Brottes, puisque les amendements sont retirés.
Levez-vous le gage, monsieur le secrétaire d'État ?
Je mets aux voix l'amendement n° 227, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1160. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je rappelle que l'amendement n° 1381 a été retiré. Les amendements nos 1459 rectifié et 158 le sont également, et les sous-amendements tombent. Nous en venons ainsi à l'amendement n° 458. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je mets aux voix l'amendement n° 458. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 672. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1469 présenté par le Gouvernement. La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement.
L'amendement n° 1160 est retiré.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 1469.
Dans la discussion de l'article 17, c'est de nouveau le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission. Sur l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 554. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir cet amendement.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1469. (Le sous-amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 672, modifié par le sous-amendement n° 1469. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 554. (L'amendement n'est pas adopté.)
