Interventions de Catherine Génisson
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Chère collègue, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 553.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous avez anticipé, monsieur le secrétaire d'État, les avis que doit donner le Gouvernement sur des amendements et des sous-amendements qui n'ont pas encore été défendus. Nous reprenons le cours de nos travaux. La parole est à M. le rapporteur pour expliciter l'avis défavorable qu'il a donné, au nom de la commission, sur l'amendement n° 1381.
Je vous en sais gré, madame Fioraso.
Retirez-vous l'amendement n° 1381, monsieur Dionis du Séjour ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1381 est retiré. Et nous en venons enfin, monsieur Mallié, à votre amendement n° 1459 rectifié, à moins que vous ne considériez qu'il a déjà été défendu par M. Charié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir les sous-amendements nos 1504 et 1497.
Je mets aux voix l'amendement n° 553. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 226. Cet amendement a déjà été défendu
La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir les sous-amendements nos 1492 et 1491.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 226 ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
L'amendement n° 226 est retiré. Je mets aux voix l'article 16, modifié par l'amendement n° 225. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 16.
La parole est à M. Richard Mallié.
Je suis saisie d'un amendement n° 227. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
