Interventions de Catherine Génisson
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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisie d'un amendement n° 560. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.
La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Levez-vous le gage, monsieur le secrétaire d'État ?
Je mets aux voix l'amendement n° 560, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. Christian Jacob.
Je mets aux voix l'article 17, modifié par l'amendement n° 560. (L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 17.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 1170, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1510. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 1170.
La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir le sous-amendement n° 1510.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
