Interventions de Catherine Génisson
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L'amendement n° 708 est retiré. Je mets aux voix l'article 15. (L'article 15 est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 5.
Dans la discussion de l'article 16, ce sera encore M. le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission. Sur l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 225. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisie de l'amendement n° 1481. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je vous en prie, monsieur le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 225 ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je mets aux voix l'amendement n° 225, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1267. La parole est à M. Olivier Carré, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1481. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Olivier Carré.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 1381. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
L'amendement n° 1267 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 553. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur ce sujet, la discussion est close, madame Fioraso
