Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 445 et 504. (Ces amendements sont adoptés.)
La parole est à M. le secrétaire d'État
Je suis saisie d'un amendement n° 766, portant article additionnel avant l'article 15. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements rédactionnels du rapporteur, nos 665 et 666, qui bénéficient d'un avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 665. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 666. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 156, 1377 et 1359, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 156.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1377.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. le rapporteur.
Je vous rappelle, chers collègues, qu'il reste trente-deux articles à examiner.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
