Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 542. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 954. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 954. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Je suis saisie d'un amendement n° 955. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je mets aux voix l'amendement n° 955. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Alain Gest.
Je suis saisie d'un amendement n° 71, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1498. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1498.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1498. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 71, modifié par le sous-amendement n° 1498. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
