Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
En conséquence, les amendements identiques nos 157, 116, 1133, 1357, 1380 et 1424 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1249. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Gaubert, pour une brève intervention.
Monsieur le secrétaire d'État, acceptez-vous de donner ces assurances ?
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1249. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.
L'amendement n° 753 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 445 et 504. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 445.
Quel est l'avis de la commission ?
Vous avez la parole, madame Vautrin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 504.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
