Interventions de Catherine Génisson
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 5.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1261 portant article additionnel après l'article 14.
La parole est à M. Daniel Paul, inscrit sur l'article 5.
La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 1261.
Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 543 et 737. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 543.
L'amendement n° 1261 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n°27. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le soutenir.
La parole est àM. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
L'amendement n° 737 a déjà été défendu. La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Nicolas Forissier.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 543 et 737. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 542. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n°753 rectifié. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
