Interventions de Catherine Génisson
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Nous allons maintenant procéder au scrutin précédemment annoncé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 20 Contre 65 L'amendement n° 531 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1367, 811 rectifié et 1265, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 1367.
La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 811 rectifié.
La parole est à M. Olivier Carré, pour défendre l'amendement n° 1265.
L'amendement n° 1265 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Monsieur de Courson, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 1367 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 811 rectifié ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je mets aux voix l'amendement n° 811 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1368 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1368.
L'amendement n° 1368 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 219.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond sur l'amendement n° 219 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 219, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1370. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
