Interventions de Catherine Génisson
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L'amendement n° 1370 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 141 rectifié. Cet amendement fait l'objet du sous-amendement n° 1468. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 141 rectifié.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre le sous-amendement n° 1468.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Gilles Carrez.
L'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 141 rectifié est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 220. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l'amendement n° 220. (L'amendement est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
