Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'amendement n° 54 est retiré. Je suis saisie d'un l'amendement n° 74. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Urvoas ?
Mercredi 26 septembre 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, no 121, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au tra...
Je mets aux voix l'amendement n° 74. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 23, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 42 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 23.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir le sous-amendement n° 42 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 42 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 23, modifié par le sous-amendement n° 42 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 5 tombe. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 5, je suis saisie de deux amendements, nos 55 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 55.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 88.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
