Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. Georges Fenech.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 86. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. Michel Hunault, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Hunault ?
L'amendement n° 49 est repris par M. Michel Vaxès.
Considérons que M. Vaxès répond au rapporteur ou à Mme la ministre.
Exprimez-vous sur l'amendement, monsieur Vaxès.
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
