Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
L'amendement n° 62 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 57, 66 et 87. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 57.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 66.
La parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 87.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 57, 66 et 87. (Ces amendements sont adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 114, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport, n° 162, de M. Philippe Goujon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administratio...
Et ce n'est pas ce qui se passe dans la réalité !
Vous affirmez, monsieur le ministre, que les dispositions de la loi de 2006 n'ont pas fonctionné. Or il n'y a pas eu d'évaluation objective de cette loi. Votre nouvelle proposition repose donc, en réalité, sur une absence de démonstration. Par ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, et ce n'est sans doute pas de la mauvaise volonté de ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 7.
Je suis saisie d'un amendement n° 299. La parole est à M. Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
