Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Nous pouvons féliciter son auteur ! La parole est à Mme Françoise Hostalier.
L'amendement n° 55 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 88. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 75. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Urvoas ?
L'amendement n° 75 est retiré. Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 5 bis, je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié par l'amendement n° 25. (L'article 5 bis, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 26, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 86. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir le sous-amendement n° 86.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 86 ?
