Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 21. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 85. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir le sous-amendement n° 85.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 85 ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 21 et le sous-amendement n° 85 ?
La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 85. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, madame Hostalier ?
