Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 9. (L'article 9 est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 9 bis, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 101.

L'amendement n° 70 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 2 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

L'amendement n° 101 est retiré. Je mets aux voix l'article 9 bis. (L'article 9 bis est adopté.)

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 rectifié ?

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, inscrit sur l'article 10.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

Je mets aux voix l'article 10. (L'article 10 est adopté.)

L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 73. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le défendre.

L'article 11 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 11 est adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Nous en venons à un amendement n° 40, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 73. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.