Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 18. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)

L'article 2 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 bis est adopté.)

L'article 12 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 12 est adopté.)

Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir cet amendement.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 6 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet d'un amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

L'amendement n° 4 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean Gaubert.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Françoise Hostalier.

La parole est à M. le président de la commission.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Vaxès.

Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 20. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)