Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En conséquence de cette adoption, les amendements nos 13 et 14 rectifié tombent.
Je mets aux voix l'article 8, modifié par les amendements adoptés. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
La parole est à M. Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 68. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 45 et 65 tombent. Je suis saisie de trois amendements, nos 72, 44 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune, malgré la place. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 72.
Maintenez-vous l'amendement, monsieur Poisson ?
La parole est à M. Michel Hunault, pour soutenir l'amendement n° 44.
L'amendement n° 15 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 100. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
L'amendement n° 44 est retiré. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 69.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
