Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Michel Hunault.
Et du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je mets aux voix l'amendement n° 79. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 99.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 18, 45 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune, malgré la place. L'amendement n° 18 fait l'objet d'un sous-amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18.
Avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir le sous-amendement n° 68.
Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 81. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre l'amendement n° 45.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 65.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 45 et 65 et sur le sous-amendement n° 68 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
