Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Cela se pourrait. (Sourires.)
C'est ce que j'allais vous proposer.
L'amendement n° 205 devient donc le sous-amendement n° 312. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance se présente sous les meilleurs auspices. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Vous proposeriez donc à votre tour de transformer votre amendement en sous-amendement à l'amendement n° 299 ?
Il serait peut-être préférable, dans ces conditions, de suspendre la séance quelques instants, afin de parvenir à une rédaction claire de l'amendement n° 299 de la commission. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
L'amendement n° 299, modifié par le sous-amendement n° 312, serait par conséquent ainsi rédigé : « Substituer aux alinéas 3 à 5 de l'article 7 l'alinéa suivant : « 2° De 10 à 15 % de représentants de doctorants inscrits en formation initiale ou continue. » La commission et le Gouvernement y sont favorables. Je mets aux voix le sous-amendeme...
Je mets aux voix l'amendement n° 299, modifié par le sous-amendement n° 312. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 36 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 206 rectifié. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
