Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (nos 114, 162).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 92 à l'article 6.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 92.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je mets aux voix l'amendement n° 92. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 76. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 93. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
